Foire aux questions

Société coopérative

C'est quoi, une société coopérative ?


Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. Avec une société coopérative, on ne vise pas forcément un bénéfice maximal, mais bien un objectif commun. Les sociétés coopératives agréées dans le cadre du Conseil national de la coopération (CNC), respectent des principes supplémentaires dans la lignée des valeurs coopératives telles que la libre entrée pour de nouveaux actionnaires, l'absence d'actionnaire dominant, ainsi que l’absence de recherche d'un but spéculatif. La société coopérative se caractérise par le fonctionnement démocratique, notamment le vote en AG selon la règle : un coopérateur = une voix quel que soit le nombre de ses parts.




Quelles catégories de parts sont offertes ?


La société coopérative « Les Amis du Bois Balon » comprend 4 catégories de parts.

  • Les actions de classe A sont réservées aux « garants » des valeurs et du but de la Société, notamment les fondateurs de la société et les personnes physiques ou morales agréées comme telles par le comité des garants.
  • Les actions de classe B sont réservées aux Bénéficiaires de moins de tout âge,
  • Les actions de classe C sont réservées aux Bénéficiaires de 25 ans et plus,
  • Les actions de classe D sont réservées aux Sympathisants (personnes morales,) - des entreprises, associations, …

Tous les coopérateurs ont les mêmes droits de participation et de vote, indépendamment de la classe et de leur nombre de parts. Un coopérateur = une voix.




Peut-on acheter des parts au nom d’enfants mineurs ?


Oui. Les mineurs d’âge devront toutefois s’assurer de l’autorisation parentale. Ils seront représentés à l'Assemblée Générale par leur responsable légal.

Les enfants et jeunes de moins de 25 ans peuvent participer en tant qu’actionnaire de classe B ou de classe C.




Que se passe-t-il quand un jeune avec des actions de classe B atteint l’âge de 25 ans ?


Le jeune sera encouragé de compléter à € 100 euros le montant de ses parts de € 25. Il lui est aussi loisible de démissionner de la Société : ses parts à € 25 lui seront alors remboursées.




Quel est l’avantage d’acheter des parts de classe C pour des enfants et des jeunes ?


On devient coopérateur avec une vision de sauvegarde du Bois Balon pour le long terme. Les jeunes qui sont actionnaires de classe C seront d’autant plus encouragés d’adopter cette même vision.




Est-ce qu’on peut librement donner ses parts à quelqu’un d’autre ?


Non, pas librement ! Il y a des conditions à respecter. Toutes les parts sont nominatives et ainsi inscrites dans le registre des actionnaires gardé par la société coopérative.

Chaque transfert de parts doit être inscrit dans ce registre.

Ainsi, un grand-parent ou parent désireux que ses (petits) enfants deviennent coopérateurs a avantage à acquérir directement des parts au nom des enfants.




Pourquoi faut-il souscrire à la Charte ?


La Charte définit les valeurs que défend la Société. Par la souscription d’actions, les membres reconnaissent adhérer à la « Charte des valeurs et missions des Amis du Bois Balon ». Vous pouvez consulter la Charte ici.




Est-ce qu’une personne, organisation ou entreprise peut être exclue de participer à la société coopérative ?


Chaque personne, entreprise ou organisation peut devenir coopérateur, pourvu qu’elles adhèrent à la « Charte des valeurs et missions des Amis du Bois Balon ».

Tout actionnaire peut être exclu pour justes motifs moyennant une décision motivée et prononcée par l’AG. Il en est notamment ainsi, s'il commet des actes contraires à l’intérêt moral et matériel de la Société, ou pour toute autre raison grave.




Sera-t-il possible de me retirer du projet et de me faire rembourser mes parts ?


La démission n’est autorisée qu’à partir de la 4e année pour assurer la continuité des activités de la société pendant les premières années.

Les droits patrimoniaux des actionnaires sortants sont limités par les statuts de la société : tout actionnaire sortant a uniquement droit au remboursement de sa participation (montant réellement libéré et non encore remboursé) sans que ce montant ne puisse être supérieur au montant de la valeur d’actif net des actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés. Le paiement intervient en principe au trente juin de l'exercice suivant, pour autant que les fonds propres de la société consécutifs à cette sortie, ne l’empêchent pas de satisfaire aux tests de solvabilité et de liquidité.




Est-ce que tout le monde sait combien de parts je possède et combien j’ai investi ?


Non. La société coopérative tient à son siège un registre des titres nominatifs sous la forme électronique pour chaque catégorie d’actions que la société a émises. Les titulaires de titres peuvent prendre connaissance de l'intégralité du registre concernant leur catégorie d’actions au siège de la société.

Le registre des titres ne sera jamais distribué. Les noms des actionnaires n’apparaitront jamais dans des listes quelconques (publications, liste de contact email, …)





Les aspects financiers

Quelles sont les modalités d’achat du terrain ?


En tant que représentants de la société coopérative, les fondateurs vont prochainement signer un compromis avec la famille Balon pour l’achat de leur terrain. Ce terrain a une contenance de 1ha 54a 60ca et est vendu au prix de € 60.000,-. La vente sera annulée si l’acte de vente n’est pas signé avant le 31 décembre 2021.




Combien de fonds doit-on récolter ?


Autant qu’il en faudra pour acheter le bois. Au prix d’achat du terrain de € 60.000,- , s’ajoutent les frais d’acte de € 12.000.

Le capital que la société coopérative lèvera au-delà de ce montant, avec un montant maximum de souscription de 85.000 €, sera affecté aux frais normaux de la société comme l’assurance, le précompte immobilier, le soutien par un comptable, l‘aménagement et l’entretien.




Que se passe-t-il si on n’arrive pas à lever les fonds nécessaires pour l’achat du terrain ?


Si la société coopérative n’obtient pas les fonds nécessaires avant le 31 décembre 2021, la vente n'aura pas lieu. Tous les actionnaires, sauf les actionnaires de classe A, seront remboursés au prix de leur investissement. Les actionnaires de classe A subiront le montant des dépenses pour la constitution de la société, la campagne, et autres frais qui dépassent le subside de € 5.900 accordé par la Ville de Genappe dans le cadre du Budget Participatif 2020.




L’entretien, ça coûte. Comment maitriser les dépenses ?


La SC aura des dépenses d’investissement (comme des panneaux d’information, des bancs, …), d’aménagement et d’entretien (débroussaillage, élagage, …), des dépenses en lien avec les activités pédagogiques et la gestion de la SC (assurance, comptable, …).

Du point de vue des recettes la SC compte sur les rentrées des ateliers et événements, la vente de parts et des subsides.




Combien la part va-t-elle rapporter ? Vais-je perdre de l’argent ?


Le remboursement d'une part est équivalent à son montant versé. Si vous achetez trois parts pour un montant total de 300€, et si dans 5 ans, vous souhaitez récupérer votre mise, vous serez remboursés de 300€. Il n’y a ni perte ni bénéfice. Les uns pourraient invoquer l'inflation pour y voir une perte, les autres les taux d'intérêt bancaires si proches de zéro, voir négatifs pour y voir un bénéfice. En gros, l'idée, c'est que l’absence de perte ou de gain est compensée par une importante contribution aux niveaux environnemental et social: en fait vous sauvegardez un bois !
Même si le code des sociétés prévoit le versement de dividendes et que celui-ci n'est pas impossible, l'intérêt financier est ici subordonné.




Puis-je bénéficier du tax shelter en investissant dans une société coopérative?


Oui. Pour aider les petites sociétés débutantes, un incitant fiscal est prévu pour les citoyens. Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 45 % du montant investi dans la SC « Les Amis du Bois Balon ».

À cet égard, la SC vous enverra une attestation, et sa copie au Service Public Fédéral des Finances. Normalement, cette attestation figurera automatiquement dans votre dossier MyMinFin et sera déjà prise en compte dans votre proposition annuelle de déclaration simplifiée. Pour pouvoir obtenir la réduction d’impôt, vous devez tenir l’attestation à la disposition de l’administration.




Est-ce que la société coopérative peut recevoir des dons ?


Oui. Au cas où vous désirez soutenir le projet mais sans être actionnaire, il est possible de faire un don à la société. Si vous envisagez faire un don, veuillez nous contacter.





La gestion

Qui va gérer le Bois Balon ?


La SC « Les Amis du Bois Balon » est administrée par 3 à 6 administrateurs, nommés par l'Assemblée générale, pour une durée de 4 années. Ils forment ensemble le conseil d’administration.

Dès la constitution, et jusqu’au moment où la première AG se réunit (au terme du premier exercice fiscal, c’est-à-dire au début 2023) la SC sera administrée par les fondateurs : Guido Latré, Jean-Paul Minon et Hilde Naesens, ainsi que Ghislain Grégoire.




Quels activités et événements seront organisés et permis dans le Bois Balon ?


Toutes les activités de plein air, à l’exclusion d’activités motorisées, qui sont en harmonie avec les autres usagers, et qui respectent la quiétude et la nature environnante, sont encouragées.




L’accès au Bois Balon sera-t-il réservé aux coopérateurs de la société ?


Non. Tout le monde sera toujours le bienvenu.