
Foire aux questions
Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. Avec une société coopérative, on ne vise pas forcément un bénéfice maximal, mais bien un objectif commun.
Les sociétés coopératives agréées dans le cadre du Conseil national de la coopération (CNC), respectent des principes supplémentaires dans la lignée des valeurs coopératives telles que la libre entrée pour de nouveaux actionnaires, l'absence d'actionnaire dominant, ainsi que l’absence de recherche d'un but spéculatif. La société coopérative se caractérise par le fonctionnement démocratique, notamment le vote en AG selon la règle : un coopérateur = une voix quel que soit le nombre de ses parts.
La société coopérative « Les Amis du Bois Balon » comprend 4 catégories de parts.
Les actions de classe A sont réservées aux « garants » des valeurs et du but de la Société, notamment les fondateurs de la société et les personnes physiques ou morales agréées comme telles par le comité des garants.
Les actions de classe B sont réservées aux Bénéficiaires de moins de tout âge,
Les actions de classe C sont réservées aux Bénéficiaires de 25 ans et plus,
Les actions de classe D sont réservées aux Sympathisants (personnes morales,) - des entreprises, associations, …
Tous les coopérateurs ont les mêmes droits de participation et de vote, indépendamment de la classe et de leur nombre de parts. Un coopérateur = une voix.
Oui. Les mineurs d’âge devront toutefois s’assurer de l’autorisation parentale. Ils seront représentés à l'Assemblée Générale par leur responsable légal.
Les enfants et jeunes de moins de 25 ans peuvent participer en tant qu’actionnaire de classe B ou de classe C.
Le jeune sera encouragé de compléter à € 100 euros le montant de ses parts de € 25. Il lui est aussi loisible de démissionner de la Société : ses parts à € 25 lui seront alors remboursées.
On devient coopérateur avec une vision de sauvegarde du Bois Balon pour le long terme. Les jeunes qui sont actionnaires de classe C seront d’autant plus encouragés d’adopter cette même vision.
Non, pas librement ! Il y a des conditions à respecter. Toutes les parts sont nominatives et ainsi inscrites dans le registre des actionnaires gardé par la société coopérative.
Chaque transfert de parts doit être inscrit dans ce registre.
Ainsi, un grand-parent ou parent désireux que ses (petits) enfants deviennent coopérateurs a avantage à acquérir directement des parts au nom des enfants.
La Charte définit les valeurs que défend la Société. Par la souscription d’actions, les membres reconnaissent adhérer à la « Charte des valeurs et missions des Amis du Bois Balon ». Vous pouvez consulter la Charte ici.
Chaque personne, entreprise ou organisation peut devenir coopérateur, pourvu qu’elles adhèrent à la « Charte des valeurs et missions des Amis du Bois Balon ».
Tout actionnaire peut être exclu pour justes motifs moyennant une décision motivée et prononcée par l’AG. Il en est notamment ainsi, s'il commet des actes contraires à l’intérêt moral et matériel de la Société, ou pour toute autre raison grave.
La démission n’est autorisée qu’à partir de la 4e année pour assurer la continuité des activités de la société pendant les premières années.
Les droits patrimoniaux des actionnaires sortants sont limités par les statuts de la société : tout actionnaire sortant a uniquement droit au remboursement de sa participation (montant réellement libéré et non encore remboursé) sans que ce montant ne puisse être supérieur au montant de la valeur d’actif net des actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés. Le paiement intervient en principe au trente juin de l'exercice suivant, pour autant que les fonds propres de la société consécutifs à cette sortie, ne l’empêchent pas de satisfaire aux tests de solvabilité et de liquidité.
Non. La société coopérative tient à son siège un registre des titres nominatifs sous la forme électronique pour chaque catégorie d’actions que la société a émises. Les titulaires de titres peuvent prendre connaissance de l'intégralité du registre concernant leur catégorie d’actions au siège de la société.
Le registre des titres ne sera jamais distribué. Les noms des actionnaires n’apparaitront jamais dans des listes quelconques (publications, liste de contact email, …)